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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONELLES

 

La société SOLINEST SAS attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses Sites internet.

La présente politique de protection des données personnelles et cookies (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer :

  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant

  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par la société SOLINEST, ses filiales et leurs éventuels partenaires et sous-traitants

  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicable à SOLINEST.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Sans préjudice des choix qui vous sont ouverts par les présentes et par la Loi, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous êtes libre de ne pas fournir de donnée à caractère personnel. Vous êtes néanmoins averti que la communication de certaines de ces données – indiquées par un astérisque – conditionnent l’accès aux Services et qu’en l’absence de cette communications certaines fonctionnalités peuvent en être dégradées.

ARTICLE 1 – Définitions

Les termes suivants, qui débutent par une majuscule, auront la signification suivante :

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

 « Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, collecte et traite des données à caractère personnel.

 « Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

« Sous-traitant » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

« Tiers autorisés » - la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou l’organisme, placés sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisés à traiter les données à caractère personnel.

« Site » : désigne les sites internet de la société SOLINEST et ses Marques propriétaires

 

ARTICLE 2 – Champ d’application

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données dont l’initiative, la conception et l’organisation sont décidées au niveau de la Société SOLINEST et entités affiliées.

 

ARTICLE 3 - Traitement de données à caractère personnel

 

Dans le cadre de la mise en place de ses services et l’exploitation de ses Sites, le Responsable du traitement collecte des données vous concernant.

 a) Base légale du traitement

Les traitements reposent :

  • Soit sur le consentement des personnes concernées,

  • Soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée,

  • Soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de la société SOLINEST.

 

 b) Types de Données traitées

Préalablement à la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives.

Les données identifiées par un astérisque au sein d’un formulaire d’inscription ou de collecte sont obligatoires. A défaut de les fournir, l’accès aux Services et leur utilisation par la personne concernée sera impossible ou une demande liée à un formulaire ne pourra être satisfaite.

Les autres sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la délivrance des prestations promises ou les réponses à des demandes de renseignement, bien qu’elle puisse en limiter la pertinence.

En particulier, la Société SOLINEST et ses entités affiliées sont susceptibles de collecter auprès de vous les données suivantes :

  • Données d’identification : civilité, nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, date de naissance.

  • Données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, financement tiers.

  • Données relatives à la relation commerciale : numéro de client, demandes de documentation, produits achetés, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, origine de la vente (magasins distributeurs, vendeurs, fournisseurs) ou de la commande, correspondances entre le client et le service consommateurs.

  • Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur), reçus, impayés, relances, soldes ;

  • Données relatives aux inscriptions aux newsletters : civilité, nom, prénoms, adresse de courrier électronique, date de naissance

  • Données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages

  • Données professionnelles : adresse professionnelle de courrier électronique, numéro de téléphone professionnelle, dossier de candidature (CV, Lettre de motivation, Diplômes)

  • Données de connexion : adresse IP, pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation

 

c) Finalités

SOLINEST et ses entités affiliées pourront être amenées à collecter et utiliser vos données personnelles pour accéder aux services proposés et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :

  • La gestion de demandes d’informations, de documentation

  • Les opérations relatives à la gestion des clients (les commandes ; livraisons ; factures ; la comptabilité, gestion des comptes clients, programme de fidélité, suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations et du service consommateur ; sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits, ect)

  •  L’envoi de sollicitations, messages promotionnels et informatifs via email, courrier, sms

  • L’organisation de jeux concours, loteries et toutes autres opérations promotionnelles ;

  • Le partage d’informations sur les réseaux sociaux ;

  • La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

  • La gestion des fournisseurs et partenaires professionnels

  • La réalisation de statistiques de fréquentation des Sites internet

Par ailleurs, la Société SOLINEST et ses entités affiliées pourraient être amenées à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées ou sur la base de l’intérêt légitime, sous réserve de respecter les droits et libertés fondamentaux.

 

ARTICLE 4 – Durée de conservation des données

SOLINEST conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable de votre pays.

Le tableau ci-dessous récapitule les différentes durées maximales de conservation applicables, selon les finalités pour lesquelles SOLINEST peut, être amenée à traiter vos données.

Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de ces durées, pour un motif légitime non contraire à une obligation légale qui s’impose à SOLINEST.

Finalités

Durées de conservation

 

Gestion et historisation des achats, commandes, livraisons, facturation, recouvrement, gestion des réclamations

10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par les prestataires de paiement de Solinest uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement.

Réponses aux enquêtes de satisfaction

2 ans à compter du dernier contact

Garantie pour les biens ou services fournis au consommateur

2 ans

Correspondance avec les clients et le service consommateur

5 ans à compter du dernier contact

Conservation des numéros de carte bancaire

Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de la période de transaction

Opérations promotionnelles et de fidélisation, sollicitations commerciales

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect

Opérations liées aux jeux-concours

Jusqu’à la finalisation du jeu et remise des prix

Gestion de la Newsletter

Jusqu’au désabonnement de la personne

Gestion des demandes d'accès et de rectification des données

1 an à compter de la réception des demandes

Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies

13 mois

 

ARTICLE 5 – Communication de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des services internes de SOLINEST et ses entités affiliées. Les données à caractère personnel collectées sur un Site ou un formulaire sont destinés à l’éditeur du Site où à l’émetteur du formulaire (dont les coordonnées figurent aux mentions Légales ou dont l’identité est précisée sur le formulaire de collecte)

Dans le cas où SOLINEST confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, il est fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes. SOLINEST peut être également amenée à transférer des données vers des pays reconnu par la Commission européenne comme ayant un niveau adéquat de protection des données.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

ARTICLE 6 – Protection des données personnelles des mineurs

SOLINEST et ses entités affiliées ne collectent, ni ne conservent des données personnelles concernant les mineurs de moins de 16 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

 

ARTICLE 7 – Mesures de sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, SOLINEST met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

 

Article 8 – Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci (droit à l’oubli), ou une limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour les données non-indiquées comme obligatoires et que vous avez consenti à remettre et à laisser traiter, vous disposez à tout instant du droit de retirer votre consentement.

Vous pouvez également disposer de droits complémentaires prévus par la législation nationale dont vous relevez, tels que la définition de directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

SOLINEST est doté d’un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter en cas de difficulté.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à SOLINEST :

  • Par courrier postal - 2 Rue de l'Ill, 68350 Brunstatt
  • Par courriel électronique : dpo@solinest.fr               

Dans le cadre de ces demandes, nous vous prions de joindre un justificatif d’identité en cours de validité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

 

ARTICLE 9 - Cookies

Les sites Internet de Solinest utilisent des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement, l’optimisation des sites internet et des services proposés et d’établir des statistiques de fréquentation.

Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubrique du site risque, dans cette hypothèse, d’être altéré, voire impossible.

Les cookies de fonctionnement permettent de faciliter la navigation et améliorent la convivialité des sites Internet.

Les cookies de mesure d’audience permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) et nécessite, pour certains d’entre eux, votre consentement.

Vous pouvez ainsi vous opposer à l’enregistrement de certaines cookies (ex : cookies de statistiques de fréquentation ou mesure d’audience) en cliquant, dans le bandeau explicatif d’accueil, sur le bouton « Refuser » ou en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. Plus précisément, les cookies installés sur le site ont pour finalité :

  • de permettre le suivi des statistiques d'audience
  • sur les sites avec login, de permettre de vous connecter ou garder la session active
  • de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
  • d’enregistrer le choix de l’acceptation des cookies

Pour refuser les cookies :

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies, via le bandeau explicatif, lorsque vous accédez au site en cliquant sur le bouton « Refuser » ou en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

 

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement des cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation.

Les informations relatives aux cookies sont conservées pendant une durée de 6 à 13 mois.

 

Google Analytics et Vie privée

Nous utilisons Google Analytics pour suivre l’activité sur nos sites et connaitre le nombre d’utilisateurs qui visitent nos pages et quels sont les contenus et les pages visionnées. L’analyse est anonyme. Les cookies de Google Analytics sont stockés sur votre terminal et peuvent être transférées à un serveur de Google situé aux USA où elles seront enregistrées. Google utilisera ces informations pour exploiter votre utilisation du site Web, pour composer des rapports sur les activités du site Web destinés aux exploitants du même site ainsi que pour fournir d'autres prestations de services se rapportant à l'utilisation du site Web et de l'Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers dans la mesure où ceci est prescrit par la loi et où ces tiers traiteront ces données sur ordre de Google.

 

ARTICLE 10 - Modification de la présente politique

En cas de modification de la présente Politique par SOLINEST ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites Internet et applications.